article à paraître sur la concertation

21.05.2006

Le processus de concertation est à inventer !

En juin 2005, à l’occasion du référendum sur la constitution européenne, j’avais écrit un article appelant à améliorer la qualité des explications fournies lors des débats de société. Cet article s’intitulait «Apprendre à expliquer : un défi pour la démocratie »[1]. Le monde et la société se complexifient, et en même temps, les citoyens veulent comprendre par eux-mêmes. Il faut donc expliquer avec objectivité et rendre accessibles à tous des sujets difficiles sans les déformer, ni manipuler les personnes.Transmettre une connaissance est un art très difficile : il devient crucial d’en améliorer les techniques, d’apprendre à les pratiquer et de donner la parole à des personnes légitimes et indépendantes du jeu politique et médiatique.

Les événements liés au CPE montrent que nous n’avons pas progressé sur ce chemin, mais en plus, ils montrent le besoin urgent de formaliser le processus de décision politique. Il ne s’agit pas de faire une déclaration de plus sur l’amélioration du dialogue social (« diagnostic, dialogue, décision » et toutes ses variantes), mais de décrire ce processus sous la forme d’une série d’étapes et de donner à tous la possibilité de vérifier son avancement. Les grandes étapes d’un tel processus pourraient être :

- caractériser une situation posant problème, définir quelques indicateurs, les mesurer

- sonder l’opinion sur la perception de cette situation par les citoyens

- définir un projet de réforme corrigeant cette situation

- estimer l’évolution attendue des indicateurs

- réaliser un sondage consultatif

- présenter le projet aux partenaires sociaux, mais aussi aux représentants des groupes de citoyens impactés

- discuter, négocier le projet avec chacun d’eux

- amender le projet et faire évoluer les indicateurs en conséquence

Les technologies actuelles permettent d’imaginer un site web sur lequel toutes les informations relatives au projet de réforme et au processus associé sont accessibles : ainsi chaque citoyen peut contrôler par lui-même le déroulement étape par étape des discussions et consulter les documents officiels relatifs au projet. Ce même site pourrait aussi servir de système de vote électronique afin de rendre plus rationnel les mesures d’opinion. Il faudra auparavant solutionner les problèmes de confidentialité et d’unicité de vote.

Le processus conduit à une décision qui reste la responsabilité du décideur. Cette décision est celle de choisir parmi diverses solutions au terme du processus. Elle est de s’engager sur l’évolution des indicateurs à une certaine échéance. Elle est avant tout de choisir de suivre ou de ne pas cette démarche, certaines décisions et certaines circonstances ne le permettant pas. La responsabilité est pleine et entière car le décideur pourra être amené à rendre des comptes aussi bien sur le suivi du processus que sur les résultats de sa réforme. La décision déclenche le processus de proposition de loi à l’Assemblée Nationale et celui de l’explication aux citoyens :

- envoi à chaque citoyen d’un document synthétique présentant le projet : situation actuelle, enjeu, différentes solutions possibles, principe de la réforme, amélioration attendue, risques à ne rien faire,

- présentation par des experts neutres à travers les médias : s’adresser aux différents groupes de personnes impactées de manière différenciée, donner des exemples, partir de cas concrets qui permettent à chacun de se projeter dans son futur, généraliser aux tendances valables pour la société tout entière,

- présentation par le décideur lui-même de sa proposition, puis par les partenaires qui ont participé au processus.

A la suite de quoi, le débat peut être réellement lancé, chaque leader d’opinion pouvant défendre son point de vue, donner ses arguments, chercher à convaincre par tous les moyens que nous connaissons bien aujourd’hui.

Ces idées peuvent paraître utopiques et elles le sont ; mais en partie seulement ; d’un côté on ne voit pas très bien ce qui inciterait les opposants à respecter le séquencement en étapes ; d’un autre côté, on peut espérer que la visibilité donnée au processus et à ceux qui ne le respectent pas apportera un peu de discipline. Un processus, aussi bon soit-il, ne donne aucune réponse aux questions posées ; il structure une démarche et permet à tous de vérifier ce qui se passe, ce qui s’est passé et ce qu’a donné chaque étape. C’est la transparence qui est sa première qualité. Il oblige tous ceux qui s’exprimeront à plus de rigueur et moins de mauvaise foi. Certains me diront que les informations peuvent être biaisées ou que les étapes du processus peuvent être bâclées. Oui bien sûr, dans le domaine de l’immatériel tout est sujet à caution, mais on pourrait aussi imaginer qu’une instance supérieure (comme le Conseil Constitutionnel vis-à-vis de la constitution) soit garante de l’impartialité des informations et puisse certifier que celles-ci représentent bien les événements qui se sont réellement déroulés. D’autres diront que ce type de mécanisme est très lourd et ankylose la démocratie ; sans doute, mais peut-on en l’économie ? N’est-ce pas la seule manière d’éviter les effets néfastes du mauvais dialogue social que nous connaissons en France ? Enfin on peut se poser la question de savoir si cette idée de processus « auditable » par tous doit faire l’objet d’une loi obligeant les gouvernements à fonctionner de cette manière. Je n’y suis pas favorable : je pense qu’il vaut mieux que cette démarche devienne une « bonne pratique démocratique », s’imposant seulement par son efficacité et le risque à ne pas la suivre.

Le processus de concertation que j’appelle de mes vœux est donc la combinaison d’un processus de prise de décision et d’un processus d’explication. Cette démarche est à même d’introduire la notion de mesure, éventuellement aussi celle de mise à l’essai des réformes. Elle peut améliorer la « qualité » de la démocratie : Non seulement les institutions pourraient mieux fonctionner, mais les citoyens pourraient satisfaire leur besoin de comprendre et commencer à se réconcilier avec les élites. Enfin et c’est sans doute le plus important, la société dans son ensemble pourrait s’apaiser en retrouvant les principes d’un dialogue respectueux des opinions de tous et construisant des solutions innovantes et réalistes. Pour terminer, il n’est pas inutile de rappeler que les verbes « concerter » et « consulter » ne sont pas synonymes. J’ai choisi volontairement concerter, car il signifie préparer en commun l’exécution d’un dessein, « en commun » désignant dans mon esprit aussi bien les politiques, les partenaires que les citoyens eux-mêmes.

Bruno Dufay

[1] La Tribune, du 21 juin 2005, publié sur ce blog également